Politique de confidentialité

Le Centre de pédiatrie sociale en communauté La Serre (« CPSC La Serre », « nous ») protège les renseignements personnels des enfants, des familles, des donateurs, des bénévoles, des partenaires, des employés et des visiteurs de son site Web (« vous »). À titre d’organisme à but non lucratif québécois, nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.

La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et détruisons vos renseignements personnels, que vous nous les transmettiez par notre site Web, par courriel, par téléphone ou en personne.

Définitions

  • Renseignement personnel : toute information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement.
  • Témoin (cookie) : petit fichier déposé sur votre appareil par un site Web, qui permet notamment de mémoriser vos préférences ou de mesurer la fréquentation.
  • Appareil : ordinateur, téléphone intelligent, tablette ou tout autre appareil permettant d’accéder au site Web.
  • Données d’utilisation : données recueillies automatiquement lors de la navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, etc.).
  • Fournisseur de services : entreprise ou personne qui traite des renseignements pour le compte de CPSC La Serre (hébergement Web, plateforme de dons, outils d’analyse, etc.).
  • Site Web : le site de CPSC La Serre accessible à l’adresse https://cpsclaserre.org.

Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi permet ou exige de le faire autrement. En nous transmettant des renseignements, vous consentez à leur traitement aux fins décrites dans la présente politique.
Lorsque des renseignements concernent un enfant de moins de 14 ans, le consentement est donné par le parent ou le tuteur.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons alors des conséquences possibles, par exemple l’impossibilité de traiter une demande ou d’offrir un service. Le retrait de consentement est consigné à votre dossier.

Dans certaines situations prévues par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements sans consentement : par exemple, pour assurer la sécurité d’un enfant ou d’une personne, pour prévenir une fraude ou pour répondre à une obligation légale (incluant un signalement à la Direction de la protection de la jeunesse).

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées. Selon votre relation avec nous, il peut s’agir de :

  • Coordonnées : nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone (formulaire de contact, formulaire de bénévolat, inscription à un événement).
  • Renseignements sur l’enfant et sa famille : identité, date de naissance, situation familiale, besoins, renseignements de santé ou de développement transmis notamment au moyen de la demande de référence ou lors des rencontres. Ces renseignements sont traités avec une confidentialité accrue et accessibles uniquement au personnel qui en a besoin.
  • Renseignements liés aux dons et à la billetterie : nom, coordonnées et montant du don ou de l’achat. Les paiements sont traités par notre fournisseur Zeffy; CPSC La Serre ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte de crédit.
  • Renseignements liés à l’emploi et au bénévolat : curriculum vitae, expérience, disponibilités, références et, au besoin, vérification d’antécédents.
  • Préférences de communication : abonnement à nos envois, réponses à des sondages.
  • Données d’utilisation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et durée des visites, recueillies automatiquement lors de la navigation.
    Si vous nous transmettez des renseignements sur une autre personne, vous devez vous assurer d’avoir obtenu son consentement.

Fins de l’utilisation

Nous utilisons vos renseignements pour :

  • Offrir nos services de pédiatrie sociale aux enfants et à leur famille et assurer le suivi de leur dossier;
  • Répondre à vos questions et demandes;
  • Traiter vos dons, émettre des reçus fiscaux et vous remercier;
  • Gérer les inscriptions aux événements, activités et portes ouvertes;
  • Recruter et encadrer nos bénévoles et notre personnel;
  • Vous transmettre des nouvelles, invitations et sollicitations, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel; vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien prévu dans nos courriels ou en nous écrivant;
  • Faire fonctionner, sécuriser et améliorer notre site Web;
  • Respecter nos obligations légales, comptables et réglementaires.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons à aucun tiers à des fins de marketing sans votre consentement exprès.

Exactitude des renseignements

Nous prenons les moyens raisonnables pour que vos renseignements soient exacts, complets et à jour. Vous pouvez nous demander de les corriger en tout temps.

Témoins (cookies) et technologies semblables

Notre site Web utilise des témoins, balises et scripts pour fonctionner correctement, mémoriser vos préférences et mesurer sa fréquentation. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les témoins non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps.

  • Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Témoins de préférences : mémorisent vos choix, comme la langue ou vos préférences de témoins.
  • Témoins analytiques et de performance : nous aident à comprendre comment le site est utilisé afin de l’améliorer.
  • Témoins de réseaux sociaux et de publicité : permettent le partage de contenu et la mesure de nos campagnes.

Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer les témoins ou être averti de leur dépôt. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

Outils d’analyse et pixels

Nous pouvons utiliser des outils tiers, comme Google Analytics, pour recueillir des statistiques de navigation anonymisées ou agrégées. Ces outils utilisent des témoins et ne sont activés qu’avec votre consentement. Pour empêcher Google Analytics de recueillir vos données, vous pouvez installer le module de désactivation de Google Analytics et consulter les règles de confidentialité de Google.
Nous pouvons également utiliser des pixels de conversion (par exemple, le pixel Meta) : de petites images invisibles intégrées à une page ou à un courriel, qui indiquent si la page a été consultée ou le courriel ouvert et aident à mesurer l’efficacité de nos communications.

Services de tiers

Certaines fonctionnalités de notre site reposent sur des fournisseurs externes, qui disposent de leur propre politique de confidentialité :

  • Zeffy : plateforme de dons en ligne et de billetterie pour nos événements. Les renseignements saisis sur les formulaires Zeffy sont traités par Zeffy selon sa propre politique de confidentialité.
  • Réseaux sociaux : notre site contient des liens vers nos pages Facebook, Instagram et LinkedIn. Les renseignements que vous partagez sur ces plateformes sont régis par leurs propres politiques.

Liens vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Lorsque vous les suivez, vous quittez notre site, et la présente politique ne s’applique plus. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site visité.

Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou plus longtemps si la loi l’exige (par exemple, les dossiers comptables et les reçus de dons). Les données d’utilisation du site sont généralement conservées moins longtemps, sauf si elles servent à renforcer la sécurité du site.
À la fin de la période de conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Communication et transfert des renseignements

Nous pouvons communiquer vos renseignements à nos fournisseurs de services (hébergement Web, plateforme de dons, outils de communication, etc.), uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services. Ces fournisseurs sont tenus, par entente, d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements.

Certains de ces fournisseurs peuvent héberger des données à l’extérieur du Québec, où les lois peuvent différer. Avant tout transfert hors Québec, nous évaluons que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, conformément à la loi.

Nos employés, administrateurs, bénévoles, contractuels et membres de comités s’engagent par écrit à respecter la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès, pendant et après leur engagement auprès de CPSC La Serre.

En cas de fusion, de réorganisation ou de dissolution de l’organisme, vos renseignements pourraient être transférés à l’organisme qui poursuit la mission, qui devra les traiter conformément à la présente politique.

Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives adaptées à la sensibilité des renseignements, afin de les protéger contre la perte, le vol et l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. Ces mesures sont révisées régulièrement.
Aucune transmission sur Internet n’est toutefois sécuritaire à 100 %. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, comme l’exige la loi.

Protection des enfants

Notre site Web s’adresse aux adultes : parents, donateurs, bénévoles et partenaires. Nous ne recueillons pas sciemment, par le site, de renseignements directement auprès d’enfants de moins de 14 ans. Les renseignements concernant un enfant suivi au Centre sont transmis par son parent, son tuteur ou un intervenant référent, avec le consentement requis.
Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements sans autorisation, communiquez avec nous afin que nous puissions les supprimer.

Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :

  • De savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et d’y accéder;
  • De savoir comment ils ont été recueillis, utilisés et à qui ils ont été communiqués;
  • De les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
  • De retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication;
  • De demander la cessation de leur diffusion ou la désindexation de tout lien rattaché à votre nom, dans les cas prévus par la loi;
  • De recevoir, sur demande, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
    Toute demande doit être faite par écrit. Nous vérifierons votre identité, puis répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Si nous devons refuser une demande, en tout ou en partie, nous vous en indiquerons les motifs et les recours possibles.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute demande d’accès ou de rectification, ou pour toute question concernant la présente politique, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Katie Cloutier Responsable de la protection des renseignements personnels Centre de pédiatrie sociale en communauté La Serre
Par courriel : katie@cpsclaserre.org, en indiquant en objet « CONFIDENTIEL – Demande relative aux renseignements personnels »
Par la poste : 9335, boul. Pie-IX, bureau 01, Montréal (Québec) H1Z 3W5
Par téléphone : 438 367-7540

Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la présente politique ou à la loi, adressez d’abord votre plainte par écrit à notre responsable, aux coordonnées ci-dessus. Nous l’examinerons avec diligence et vous répondrons par écrit.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La version la plus récente est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

DEvenir bénévole

S’engager pour l’épanouissement des enfants

Faire du bénévolat au Centre de pédiatrie sociale en communauté La Serre, c’est poser un geste concret pour soutenir le développement et le bien-être des enfants. C’est aussi s’impliquer au cœur d’un réseau humain bienveillant qui entoure et protège chaque enfant.

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